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Conditions de participation

 

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX COURS DE RUSSE DU CENTRE CULTUREL RUSSE (COURS COLLECTIFS)

Le Centre Culturel Russe assure l’enseignement du russe en conformité avec l’Accord du 12 novembre 1992, entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République Française, sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels.
En vous inscrivant à l’un de nos cours de langue, vous acceptez les Conditions générales du Centre Culturel Russe:

1 – Conditions générales
2 – Frais et Mode de paiement
3 – Inscription
4 – Désistement
5 – Répartition par niveau
6 – Attestations de fréquentation
7 – Données à caractère personnel
8 – Cas de force majeure

1. Conditions générales

1.1. Un candidat qui s’inscrit aux cours du Centre doit être âgé d’au moins 18 ans.
1.2. Un candidat non encore majeur et ayant 18 ans révolus au cours de la formation devra fournir une attestation parentale l’autorisant à s’inscrire aux cours de russe du Centre.))

2. Frais et Mode de paiement
2.1. Les frais d’inscription sont à régler par chèque ou virement (uniquement pour les entreprises). En cas de virement, le paiement devra être effectué dans les délais fixés. Si le montant n’est pas réglé dans sa totalité dans les délais impartis, le candidat perd tout droit de participation aux cours.
2.2. La participation aux cours n’est possible que si le règlement a été effectué dans sa totalité lors de l’inscription.
2.3. Les tarifs sont contractuels. Ils sont régulièrement actualisés sur le site Internet du Centre et dans la brochure des cours.
2.4. Le matériel pour les cours et les frais de tests de langue ne sont pas inclus dans le tarif du cours.

3. Inscription
3.1. L’inscription se fait sur place – au Centre (61, rue Boissière, 75016 Paris) – ou par la Poste (pour les nouveaux candidats sans connaissances préalables de la langue russe, ou en cas de réinscription), avant le début des cours. L’inscription est effective si le dossier contient :
– une fiche d’inscription dûment remplie et signée
– le document « Conditions de participation » signé
– un chèque à l’ordre du « Centre Culturel de Russie »
– une confirmation du virement (pour les entreprises)
3.2. L’évaluation du niveau se fait pour les non-débutants, elle est déterminée par un test effectué lors de l’inscription (durée environ 1 heure).
3.3. Les inscriptions sont possibles jusqu’à la date du début des cours, dans la limite des places disponibles. Nos cours sont majoritairement des cours collectifs. Le nombre d’élèves par cours est limité à 12 personnes.
3.4. L’inscription aux cours est possible tout au long de l’année.

4. Désistement
4.1. Si le désistement du candidat intervient au plus tard 3 jours ouvrables avant le début du semestre, les frais de cours sont intégralement remboursés exceptés les 50€ de frais administratifs.
4.2. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
4.3. L’annulation doit se faire par écrit (courrier ou courriel), le cachet de la Poste faisant foi et déterminant la date d’annulation.
4.4. L’absence de participation aux cours collectifs ne donne lieu à aucun remboursement, remise ou report des cours sur une autre période scolaire.

5. Répartition par niveau
5.1. La répartition par niveau se fait en fonction du résultat du test d’évaluation du Centre.
5.2. Pour nos cours, le nombre d’élèves est compris entre 7 et 12. Si le nombre minimum d’élèves n’est pas atteint pour l’ouverture d’un groupe (7 personnes), le Centre se réserve le droit d’annuler le cours prévu ou d’appliquer le tarif mini groupe.


5.3. L’inscription aux cours doit se faire le plus tôt possible afin d’éviter l’annulation de ces cours.
5.4. Un changement de cours n’est plus possible après le début des cours. Au cas où le test de niveau ne reflèterait pas vos connaissances réelles, un changement restera possible dans les deux semaines suivant le premier cours, moyennant l’accord des enseignants concernés.

6. Attestations de fréquentation


6.1 Les attestations de participation ne sont délivrées qu’aux élèves ayant assisté à un minimum de 70% des heures de cours.

7. Données à caractère personnel


7.1. En application de la Loi « informatique et liberté » (78.17, art.27), les informations contenues dans la fiche d’inscription nous sont nécessaires et elles sont strictement réservées à l’usage interne.

8. Cas de force majeure


8.1. Le Centre n’est pas responsable de l’arrêt de ses services en cas de force majeure (tels que des catastrophes naturelles, incendie, inondations, ordres émanant des autorités ou toute autre situation échappant au contrôle des parties contractantes)